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Le 6 octobre, le Comité de concertation a pris acte du texte définitif de l’actualisation du Plan national énergie-climat belge, après avoir été informé par le groupe CNC-ENOVER, et a chargé ce dernier de transmettre ces textes à la Commission européenne.
Vous trouverez le texte ici :
Actualisation finale du Plan national énergie-climat belge 2021-2030 (PNEC 2025)
Le 22 novembre, les différents gouvernements belges sont parvenus à un accord au sein du comité de concertation pour soumettre le projet de PNEC actualisé (2023) à la Commission européenne.
Le projet de mise à jour du PNEC est structuré selon la table des matières imposée par le règlement UE 2018/1999 sur la gouvernance (voir annexe 1 du règlement) et les lignes directrices de la Commission européenne.
Comme indiqué dans l’avertissement au début du document, le PNEC se compose :
des textes communs validés par les trois régions et l’État fédéral contraignants pour tous;
des textes propres à chaque région ou au l’État fédéral, sous les intitulés « État fédéral », « Région flamande », « Région wallonne » et « Région de Bruxelles-Capitale », qui ne s'imposent qu'à l'entité concernée, et qui sont soumis à leur responsabilité respective.
Ces derniers textes proviennent des plans air, climat et énergie ou des contributions des différentes régions et de l’État fédéral au PNEC :
Le 21 avril 2023 et le 27 octobre 2023, l’État fédéral a pris acte de l'actualisation du Plan fédéral énergie et climat (PFEC 2023).
Le 12 mai 2023, le gouvernement flamand a approuvé le projet actualisé du Plan flamand énergie et climat 2021-2030 (VEKP).
Le 21 mars 2023, le gouvernement wallon a approuvé le Plan air, climat et énergie à l'horizon 2030.
Le 27 avril 2023, le gouvernement bruxellois a approuvé le Plan régional air, climat et énergie.
6 octobre 2025 : Prise d’acte par le Comité de concertation du dépôt du rapport actualisé définitif 2025
25 mars 2024 : Consultation régionale Penta & North Sea Energy Cooperation
5 février 2024 : Consultation publique du PNEC
22 novembre 2023 : Accord comité de concertation pour déposition projet de plan 2023
31 décembre 2019 : Dépôt du plan définitif à la Commission européenne
18 septembre 2019 : Lancement de ce site web et des résultats de l'enquête
4 septembre 2019 : Consultation régionale du projet de plan avec les pays du forum pentalatéral de l’énergie (Benelux, Allemagne, France, Autriche et Suisse)
15 juillet 2019 : Participation de 60 910 personnes et parties prenantes à l’enquête nationale en ligne
4 juin 2019 : Lancement d'une enquête publique nationale
31 décembre 2018 : Dépôt du project de plan à la Commission européenne
