Plan national énergie - climat 2018-2019

Recommandations des conseils consultatifs

À la demande des autorités, les conseils consultatifs stratégiques fédéraux et régionaux ont élaboré conjointement, avant même le lancement de l’enquête publique, un avis sur le projet de Plan national énergie - climat (PNEC) :

• avis conjoint du Conseil fédéral du développement durable (CFDD), du Conseil central de l’économie (CCE), du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE), du Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV), du Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen (Minaraad), du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale (CESRBC) et du Conseil de l’environnement de la Région de Bruxelles-Capitale (CERBC) sur le projet de Plan national énergie - climat 2030 (PNEC)

Recommandations de la Commission européenne

Le 18 juin 2019, la Commission européenne a publié ses recommandations concernant les projets de Plans nationaux énergie - climat 2021-2030 (PNEC), dont celles concernant le plan belge.

Dans ce rapport d’évaluation, la Commission demande notamment à la Belgique de :

1. fournir des informations plus concrètes sur les politiques et les mesures nécessaires pour réduire d’ici 2030 les émissions dans les secteurs non-ETS (secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission, en l’occurrence le transport et les bâtiments principalement) de 35 % par rapport à 2005 ;

2. renforcer sensiblement le niveau d’ambition pour la production d’énergie renouvelable d’ici 2030 (à au moins 25 %) et en étayant les mesures proposées avec des informations détaillées et quantifiées ;

3. augmenter l’objectif d’efficacité énergétique en réduisant la consommation finale d’énergie et en étayant les mesures proposées avec des informations détaillées et d’une analyse d’impact ;

4. définir les mesures qui doivent garantir la sécurité énergétique (approvisionnement), par la diversification et la réduction de la dépendance énergétique, y compris la flexibilité et l’utilisation optimale des réseaux énergétiques ;

5. clarifier les objectifs et budgets nationaux concernant la recherche, l’innovation et la compétitivité et de les étayer par des politiques et mesures appropriées ;

6. renforcer la collaboration régionale, déjà excellente, au sein du Forum pentalatéral de l’énergie (collaboration transfrontalière) ;

7. fournir davantage d’informations quantitatives sur les besoins d’investissements nécessaires pour atteindre ces objectifs ;
   lister toutes les subventions à l’énergie, y compris celles pour les combustibles fossiles, et les mesures visant à les supprimer progressivement ;

8. analyser de manière plus approfondie les interactions avec la politique de qualité d’air ;

9. mieux intégrer les aspects d’une transition juste et équitable.

Plus d’informations :

• Les recommandations de la Commission européenne pour le PNEC belge

• Une évaluation complémentaire plus détaillée : Assessment (Commission Staff Working Document) 

• Factsheet (en anglais)