Déclaration d'accessibilité

Service Changements climatiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à https://plannationalenergieclimat.be/.

Niveau de conformité

Ce site web n'est pas conforme. Les non-conformités et les exemptions sont énumérées ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Contenu non accessible

En attente de l'audit pour déterminer le contenu qui n'est pas accessible.

Alternatives proposées

En attente de l'audit pour proposer aux visiteurs des alternatives accessibles.

Coordonnées de contact

Pour toute question ou réflexion sur l'accessibilité numérique de ce site, veuillez contacter le service Changements climatiques du SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, dont les coordonnées figurent sur cette page : https://climat.be/contact (FR), https://klimaat.be/contact (NL)

Si ce service ne répond pas ou si la réponse n'est pas satisfaisante, veuillez contacter le point de contact du SPF Santé publique, dont les coordonnées figurent sur cette page : https://www.health.belgium.be/fr/prendre-contact (FR), https://www.health.belgium.be/nl/contact (NL)

En cas d'absence de réponse ou de réponse insatisfaisante par le biais des coordonnées ci-dessus, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
e-mail : contact@mediateurfederal.be
site web : https://www.federaalombudsman.be

Plan d'amélioration

En attente de l'audit pour obtenir les éléments à corriger. Notre agence numérique corrigera ensuite dans la mesure du possible le maximum de points dans le budget alloué.

Cette déclaration a été préparée le 26/04/2024.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 26/04/2024.